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Midi Pyrénées Propriétés
place de l'église
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LE PROCESSUS D'ACHAT IMMOBILIER

Du projet d’achat d'un corps de ferme, d’une maison, d'un chalet, d'une demeure de caractère à la signature de l’acte de vente chez le notaire, plusieurs étapes importantes rythment l’achat d’un bien immobilier. L'agence Midi Pyrénées Propriétés/Occitanie Propriétés accompagne acquéreur et vendeur tout au long du processus de vente, jusqu’à la remise des clés.


ÉTAPE 1 : RECHERCHE DU BIEN IMMOBILIER

Après avoir échangé avec vous par e-mail ou par téléphone afin de comprendre votre recherche, nous établissons une sélection de biens correspondant à vos critères et planifions des visites. Nous vous transmettons également toutes les informations en notre connaissance sur le bien, notamment les diagnostics techniques obligatoires s'ils sont en notre possession et les servitudes éventuelles, cela afin que vous puissiez prendre votre décision en toute connaissance de cause.


ÉTAPE 2 : L’OFFRE D’ACHAT ET LE CHOIX DU NOTAIRE

Lorsque vous aurez trouvé le bien dont vous rêviez et après acceptation de l'offre par le vendeur, nous transmettrons tous les éléments nécessaires à la conclusion du compromis de vente au Notaire. Vendeur et acquéreur peuvent faire appel chacun à leur notaire, qui se partagent alors la rémunération. Celle-ci est fixée par l’Etat. Cela ne coûte donc pas plus cher à l’acquéreur. Cette rémunération s’applique à toute la profession, elle est la même chez tous les notaires de France. Par ailleurs, le choix du notaire est totalement libre.


ÉTAPE 3 : L’AVANT-CONTRAT OU COMPROMIS DE VENTE

Le notaire convie le vendeur et l'acquéreur à un rendez-vous de signature, si cela est possible aux parties, sinon il leur sera proposé de signer par procuration donnée à l'étude notariale.

 Différents éléments doivent avoir été portés à l'attention des parties en préambule à ce rendez-vous.

  • L'acquéreur devra préciser le montage financier de son acquisition, financement sur fonds propres ou emprunt et si c'est le cas, montant, durée et taux.
  • Le dépôt de garantie, bien qu'il ne soit pas obligatoire, il est d'usage que l'acquéreur en verse un. Son montant n’est pas légalement fixé, il varie entre 5 et 10 %. Ce montant, versé entre les mains du notaire par virement, est conservé pendant la durée de la promesse de vente. Cette somme viendra en déduction du prix ou, si la vente n'aboutit pas, est un dédommagement du vendeur si l'acquéreur ne veut pas signer l'acte définitif malgré la levée de toutes les conditions suspensives. En cas de rétractation dans le délai légal ou de non réalisation de conditions suspensives, cette somme est restituée à l'acquéreur.
  • Si le vendeur n'a pas fourni le dossier de diagnostic technique, il faudra le faire réaliser le plus rapidement possible, afin que l'acquéreur puisse en prendre connaissance. Ce dossier est indispensable pour la signature du compromis et il doit donc être remis au notaire avant le rendez-vous, afin que l'acquéreur soit parfaitement informé sur l'état du bien.

ÉTAPE 4 : LA PÉRIODE DE RÉFLEXION DE 10 JOURS DE L'ACQUÉREUR

La période de réflexion de dix jours commence le lendemain de la notification du compromis de vente par le notaire. Celui-ci adresse une copie du compromis signé et des expertises par lettre recommandée (électronique ou pas) avec accusé de réception à l'acquéreur. Il a alors dix jours pour se rétracter sans avoir à fournir de motif. S'il a versé un dépôt de garantie, le notaire devra le lui retourner dans les 21 jours suivant son retrait.
Le vendeur, lui, ne bénéficie pas du même droit de réflexion.


ÉTAPE 5 : LE RECOURS À UN PRÊT PAR L'ACQUÉREUR

Si l'acquéreur entend recourir à un emprunt pour financer son acquisition, il faudra alors qu'il respecte ce qui a été prévu à ce sujet dans le compromis (montant, durée, taux). Il disposera d'un délai pour faire ses démarches qui est également prévu dans le compromis. Si l'acquéreur n'entend pas recourir à un prêt, il devra apposer une mention manuscrite de non recours à un prêt lors de la signature du compromis.


ÉTAPE 6 : L'ÉTAPE INTERMÉDIAIRE

Dans le même temps que l'acquéreur accomplit ses démarches pour le recours à son prêt, le notaire de son côté, vérifie un certain nombre d'informations, afin de garantir la sécurité de la transaction : que le vendeur soit bien propriétaire du bien qu'il vend, la situation du bien au regard des règles d'urbanisme, que le bien ne soit pas hypothéqué, etc.

 Il purge également le droit de préemption urbain ou SAFER si le bien est concerné et ce, afin de les informer de la vente puisqu'ils sont prioritaires pour l'acquisition de certains biens. Ce délai d'instruction est au minimum de deux mois si la SAFER a un droit de préemption.


ÉTAPE 7 : LA SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE

Après la levée des éventuelles clauses suspensives, le notaire propose un rendez-vous de signature à la convenance des parties. La veille ou quelques jours avant ce rendez-vous, les parties se réunissent pour faire la visite d'état des lieux, la relève des compteurs et voir ensemble les différents points pouvant poser questions tels que le chauffage, etc. Nous serons bien entendu présents lors de cette visite.

Comment se déroule cette étape ? Le jour prévu pour la signature, acquéreurs et vendeurs se rendent à l’étude. Sont également présents le notaire du vendeur s'il avait décidé de garder son notaire et l'agence viendra également. 

Les parties peuvent également signées cet acte par procuration, et c'est alors le notaire qui signe en leur nom après accord de ces derniers.

En préalable à ce rendez-vous, le notaire se sera assuré d'avoir reçu les fonds de l'acquéreur et/ou de sa banque.


ÉTAPE 8 : LA REMISE DU PRIX

Le vendeur recevra le prix de vente après la levée de toutes les dernières conditions, telles que le remboursement d'un emprunt, la levée d'une hypothèque, etc.


ÉTAPE 9 : LA DÉLIVRANCE DU BIEN

Les clés de la maison seront remises à l'acquéreur par le vendeur le jour de l'acte final et ainsi la prise de possession du bien a lieu immédiatement le jour de la signature.